Terms of sale

📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GREEN AND WHITE PLANTS
Dernière mise à jour : 23 juin 2025

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

GREEN AND WHITE PLANTS, SAS au capital de 100 €
Immatriculée au RCS d'Évry sous le n° 988 164 067
Siège social : 5 Ter Chemin des Chênes, 91620 NOZAY
Adresse e-mail : contact@greenandwhiteplants.com

Et toute personne ayant effectué un achat sur le site www.greenandwhiteplants.com, ci-après désignée "le Client".

Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.

ARTICLE 2 - OBJET DES CGV

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles le Client accède au Site et achète les produits de Green and White Plants.

La validation d'une commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de commande.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Green and White Plants décrit les produits avec la plus grande précision possible.

Les photographies sont non contractuelles. Des différences minimes peuvent exister. En cas d’indisponibilité, nous informerons le Client rapidement, proposerons une alternative ou un remboursement.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Ceux-ci sont précisés avant validation de la commande.

Green and White Plants peut modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché lors de la commande.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne les informations de livraison et de paiement, puis valide sa commande après acceptation des CGV.

Un e-mail de confirmation est envoyé.

Green and White Plants se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou doute de fraude.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

  • Les frais et délais de livraison sont affichés avant validation.

  • Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client.

  • En cas d'erreur d’adresse, la responsabilité de Green and White Plants ne peut être engagée.

  • En cas de conditions météorologiques extrêmes, l’expédition peut être reportée.

⚠️ Pour les commandes de plantes, la garantie ne s’applique pas si le point relais est une consigne/locker.

En cas de défaut à réception, le Client dispose de 24h pour faire une réclamation à contact@greenandwhiteplants.com, avec photos/vidéos à l’appui.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le paiement est sécurisé, en ligne, par carte bancaire. Il est exigé en totalité à la commande.

Les données bancaires ne sont jamais stockées par Green and White Plants.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

📌 Aucun droit de rétractation pour les plantes (art. L.221-28 du Code de la consommation).

Pour les autres produits (non périssables), un délai de 14 jours s’applique. Les retours sont à la charge du Client et acceptés si le produit est retourné dans son état d’origine.

ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

La propriété est transférée au Client après paiement intégral, quelle que soit la date de livraison.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur www.greenandwhiteplants.com sont la propriété exclusive de Green and White Plants.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉS

Green and White Plants n’est pas responsable :

  • des interruptions d’Internet ou cyberattaques,

  • des cas de force majeure,

  • des retards imputables aux transporteurs.

ARTICLE 12 - GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité,

  • de la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut avéré, le Client peut demander un remboursement ou un remplacement. Les frais sont remboursés sur justificatif.

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes.
💳 Les données bancaires sont traitées exclusivement par nos prestataires agréés.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou partagée à des tiers.
Le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.

📩 Pour exercer ces droits : contact@greenandwhiteplants.com

Ou saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

ARTICLE 14 - SERVICE CLIENT & SAV

📧 Pour toute demande : contact@greenandwhiteplants.com
📮 Adresse postale : 5 Ter Chemin des Chênes, 91620 NOZAY

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français.

ARTICLE 16 - JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter notre service client.

À défaut d’accord amiable, il peut saisir un médiateur ou utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :
👉 https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Les litiges relèvent des tribunaux compétents d’Évry, sauf disposition légale contraire.